marchés publics

Deux types de marché peuvent être employés :

Le gré à gré ou simple mise en concurrence
C’est un marché conclu entre un acheteur public, tel que les EPLE, et un fournisseur dans le cas où le volume d’achat global est inférieur à 15 000 € (cela concerne souvent le pain et les fruits et légumes).
Lorsque le volume d’achat est inférieur à ce seuil, l’achat est simplifié. Il faut toutefois, pour respecter les grands principes de la commande publique, demander des devis à au moins 3 entreprises différentes.
Ce mode d’achat de denrées alimentaires permet donc, sur des critères de mode de production agricole et d’origine des produits, de choisir l’offre la plus intéressante. Ce type de marché vous laisse libre de choisir largement parmi l’offre de produits locaux !

Le MAPA
Dans le cas où le montant financier de l’achat de denrées est supérieur à 15 000 € et inférieur à 207 000 € (nouveau seuil pour les fournitures - janv 2014), il convient de lancer un Marché à Procédure Adaptée (MAPA) avec un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). C’est une démarche un peu plus lourde que le «gré à gré» avec toutefois une procédure simplifiée pour la publication (dans 3 média différents).
Pour intégrer des produits locaux, il est indispensable d’intégrer des critères agricoles et environnementaux qui permettent aux opérateurs locaux de répondre. En effet, dans ce cadre-là, vous ne pouvez pas demander explicitement des produits locaux dans votre marché. L’acheteur est libre de coefficienter ses critères de choix comme il l’entend. Ainsi les critères prix et qualité de la prestation peuvent co-exister avec d’autres critères permettant aux producteurs locaux d’accéder à votre marché.

Quels critères utiliser dans un MAPA ?

NB : Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive. Lors de vos discussions avec les producteurs, des éléments spécifiques pouvant compléter cette liste de critères ont pu apparaître... Par ailleurs, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un organisme agricole qui pourra à la fois vous accompagner dans la mise en place de critères pertinents et vous aider dans l’expertise des exploitations agricoles candidates.

  • Le prix, bien sûr !
  • „„La valeur technique : qualité de la prestation (conditionnement, échantillon...)
  • „„Le nombre d’intermédiaires, que vous intitulerez dans votre marché : « performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture » En savoir plus
  • „„Les performances environnementales en termes de pratiques agricoles
    • Pas d’OGM sur l’exploitation (ni dans les champs, ni dans l’alimentation animale)
    • ƒƒPour le pain, les fruits et légumes, les Indices de Fréquence de Traitement (IFT) doivent être fournis et s’avérer inférieurs aux moyennes régionales ou nationales. En savoir plus
    • ƒƒDes fruits et légumes de saison du lieu de consommation : un tableau de saisonnalité est à renseigner par le soumissionnaire.
    • ƒƒLa fraîcheur des légumes : délai entre la cueillette et la livraison. Attention ! Ce critère n’est pas valable pour les fruits et légumes de conservation comme les pommes, poires, pommes de terre, carottes, etc. car ces produits sont cueillis puis stockés en attendant les livraisons qui s’étalent sur l’hiver et le début du printemps.

Pondération des critères

Les coefficients et l’organisation des critères sont libres. Afin de laisser toutes leurs chances aux producteurs et groupement de producteur locaux, nous préconisons :

  • 30 % : Le prix de l’offre apprécié au regard du détail estimatif.
  • 20 % : La valeur technique appréciée au regard des échantillons fournis et des fiches techniques.

5 % : Caractéristiques techniques au regard des fiches techniques, si elles vous sont nécessaires.

15 % : Qualité organoleptique au regard des échantillons fournis. Attention à la saisonnalité des produits dégustés !

  • 30 % : Les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture.
  • 20 % : Les performances environnementales.

 

Comment construire un MAPA

Une fois vos critères d’évaluation fixés et les informations récupérées sur les différentes productions recherchées, vous pouvez vous pencher sur la rédaction du marché.

Il est possible de rédiger son marché sous 2 formes :

  • ƒƒUne forme simplifiée avec un règlement de la consultation et un cahier des clauses particulières (CCP) qui vaut acte d’engagement, bordereau de prix et détail quantitatif estimatif (s’il est proposé).
  • ƒƒUne forme plus conventionnelle avec un règlement de la consultation, un acte d’engagement, un cahier des clauses administratives particulières, un cahier des clauses techniques particulières, un bordereau de prix et un détail quantitatif estimatif.

Dans les 2 cas, ce seront des marchés à bons de commande conclus avec un opérateur économique unique par lot.


La décomposition par lot - rédaction du BPU

 

  • 1ère partie - les produits locaux : des lots séparés ou un lot unique ?

Les lots séparés permettent aux producteurs locaux de répondre seuls. Il faudra donc rédiger des lots et des BPU cohérents avec le recensement effectué dans la phase de définition du projet : 1 producteur, 1 lot.
Le lot unique permet de regrouper tous les produits locaux dans une même entité administrative. Cela vous permet, si vous désirez introduire des produits locaux différents (fruits, légumes et produits laitiers) de n’avoir qu’un interlocuteur pour les commandes ou la facturation.
Seul les regroupements de producteurs peuvent répondre sauf si les réponses conjointes sont acceptées. Les autres fournisseurs et grossistes peuvent également se positionner sur ces lots.

 

  • 2e partie : dans le cadre d’un marché global, il s’agit de rédiger vos lots habituels en veillant à ce qu’il n’y ait pas de redondance avec des produits cités dans le(s) lot(s) de la 1ère partie.

Dans le cadre d’un marché de fruits et légumes, 3 lots pourront être créés :
- 1er lot : fruits et légumes frais. Fruits et légumes qui ne sont pas disponibles localement.
- 2e lot : fruits frais de saison durables issus de circuits courts. Pommes et poires de saison.
- 3e lot : légumes frais de saison durables issus de circuits courts. Les légumes locaux disponibles.

Vous pouvez utiliser des variétés endémiques (locales) pour votre bordereau de prix comme les pommes Bénédictin, Canada. Vous aurez identifié ces variétés dans la phase de recensement des productions locales.

>>> voir un exemple de rédaction de marché

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